Le régulateur financier de Trump se heurte aux États sur les marchés de prédiction

Le régulateur financier de Trump se heurte aux États sur les marchés de prédiction

Le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Michael Selig, a adopté une position ferme dans le cadre d'un litige portant sur la réglementation des marchés de prédiction qui permettent de parier sur des événements sportifs, des élections et d'autres résultats. Dans une requête en justice, la CFTC a déclaré qu'elle avait l'autorité exclusive pour superviser ces plateformes au niveau fédéral, rejetant les arguments des États selon lesquels les lois locales sur les jeux d'argent s'appliquent à ces plateformes.

Le conflit a été déclenché par le développement rapide d'un segment dans lequel des opérateurs, dont Kalshi et Polymarket, proposent des contrats qualifiés de dérivés, mais qui permettent en fait de parier sur des résultats sportifs. Un certain nombre d'États, dont le Nevada, le New Jersey et le Massachusetts, insistent sur le fait que cette activité n'est pas différente des paris traditionnels et qu'elle devrait être réglementée comme un jeu d'argent. Selon les associations professionnelles, le volume des paris sportifs aux États-Unis en 2024 approchera les 150 milliards de dollars.

M. Selig a déclaré publiquement que seule la CFTC était habilitée à fixer les règles applicables à ces marchés et à en superviser le fonctionnement. Il a souligné que l'agence défendrait son autorité devant les tribunaux et garantirait l'intégrité et la viabilité des produits dérivés, dont font partie, selon lui, les contrats sur les marchés de prédiction. Le soutien du régulateur fédéral renforce la position des opérateurs dans le cadre des litiges en cours.

L'initiative a été combattue à la fois par les démocrates et les républicains au niveau de l'État. Le gouverneur de l'Utah, Spencer Cox, a qualifié ces marchés de purs jeux d'argent et a déclaré qu'ils n'avaient pas leur place dans son État. Catherine Cortez Masto, sénatrice du Nevada, a souligné que le Congrès n'avait pas donné à la CFTC le pouvoir de réglementer les jeux d'argent sportifs, cette question étant traditionnellement du ressort des États. L'ancien gouverneur du New Jersey, Chris Christie, a également critiqué la position de la Commission, soulignant que les paris ne sont pas des investissements et ne peuvent pas se faire passer pour des produits dérivés.

La CFTC fait valoir que ces contrats sont surveillés depuis le début des années 1990 et qu'une réglementation centralisée offre des normes uniformes de protection des clients. Les représentants du secteur avertissent que des exigences disparates au niveau des États créeront un système fragmenté, affaibliront la surveillance et pousseront certaines transactions à l'étranger.

Les marchés prévisionnels sont passés d'un outil académique de niche à un segment important de l'industrie financière après les élections de 2024. Ils ont reçu le soutien d'un certain nombre d'investisseurs et de partenaires médiatiques, ainsi que l'attention de personnalités politiques. Les tentatives de l'administration précédente de limiter la liste des contrats acceptables, y compris l'interdiction des paris sur les élections et les sports, n'ont jamais été finalisées.

Toutefois, tous les anciens dirigeants de la CFTC ne partagent pas l'optimisme de l'actuel président. Selon eux, la Commission pourrait ne pas disposer des ressources et de l'expertise nécessaires pour superviser pleinement ce segment en pleine expansion, compte tenu notamment des risques d'abus et de délits d'initiés.

Un bras de fer juridique entre le régulateur fédéral et les États pourrait déterminer l'avenir du modèle de régulation des marchés de pronostics aux États-Unis. L'issue de ce conflit affectera à la fois l'équilibre des pouvoirs entre Washington et les États et la structure des paris sportifs légaux dans le pays.