Modifications de la loi fédérale 115-FZ : Ce que vous devez savoir en 2023

Certains aspects des lois ont été négligés à partir de cette année… Cela fait exactement 3 mois depuis le début de l’année, et Alpha m’a lancé le 115-FZ, disant de fournir des documents montrant où j’ai déposé de l’argent liquide dans notre banque au cours des 3 derniers mois, heureusement, ils m’ont donné du temps et ne l’ont pas encore bloqué. Je dois réfléchir à quelque chose pour demain. C’est ma première expérience avec le 115-FZ… Les retraits ne peuvent être effectués qu’en espèces, et je ne peux plus apporter d’argent à la banque. Je dois ouvrir un entrepreneur individuel (EI), signer des contrats et payer des impôts.

À partir de 2026, certaines modifications ont été introduites dans la loi : la liste des organisations soumises à la loi a été élargie, Rosfinmonitoring a reçu le droit d’établir différents seuils de contrôle pour différentes catégories d’organisations (banques, agences immobilières) en tenant compte de leurs spécificités et niveaux de risque, le seuil de contrôle minimum est fixé à 5 millions de roubles, mais il peut être plus élevé selon la décision de l’autorité compétente, de nouvelles règles d’identification des clients ont été établies et une procédure de blocage automatique des opérations a été introduite.