Le système d'arbitrage par l'intermédiaire des liquidateurs de l'UE contourne les contrats d'exclusivité des distributeurs
Une forme lucrative d«»arbitrage de licence" permet aux revendeurs de distribuer des produits sous licence coûteux (Disney, Mattel, Uno) sur des marchés restrictifs en exploitant les règles commerciales de l'UE.
Cette stratégie consiste à s'approvisionner en produits authentiques auprès de liquidateurs situés dans les territoires voisins, tels que l'Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, pour les revendre en France, contournant ainsi le distributeur national «exclusif» qui détient les droits locaux, révèle Enzo Honoré.
Bien que les distributeurs nationaux détiennent techniquement des contrats d'exclusivité territoriale, ils sont souvent impuissants à stopper le flux de produits authentiques achetés légalement au sein du marché unique européen.
Par exemple, un revendeur peut livrer des produits légitimes en dropshipping Barbie ou Uno, reçus des liquidateurs allemands directement aux clients français.
Les détenteurs de droits de marque français comme Dragon Ball sont souvent au courant de ce système d'importation parallèle, mais il leur est juridiquement difficile d'intenter des actions en matière de marques à l'encontre de détaillants indépendants qui transfèrent des stocks authentiques de l'UE à travers les frontières.
Celui-ci Chapeau gris L'arbitrage contraste fortement avec l'arbitrage à haut risque. Chapeau noir en s'approvisionnant en contrefaçons directes en Chine.
Approvisionnement direct avec AliExpress ou des usines chinoises est clairement illégale et donne lieu à des litiges agressifs, comme on l'a vu dans le cas de marques telles que Thermomix ou des sandales «Méduse«qui ont vigoureusement poursuivi les vendeurs pour violation de brevets.
La méthode employée avec les liquidateurs réduit ce risque, étant donné qu'il s'agit de marchandises authentiques, bien qu'importées parallèlement.